Conditions d'utilisation – France

Conditions d'utilisation – France

En vigueur à compter du 1 juin, 2026

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Table des matières

  1. Propriété
  2. Licence limitée ; restrictions
  3. Code de conduite et autorisations
  4. Achat de billets
  5. Limitation de responsabilité
  6. Liens
  7. Résiliation
  8. Droit applicable
  9. Divers
  10. Politique en matière de droits d'auteur
  11. Limitation de responsabilité
  12. Coordonnées

1. Propriété

Nous sommes propriétaires ou titulaires de la licence de l'ensemble du contenu du Site (qui comprend, sans s'y limiter, tous les graphiques, textes, images, photographies, vidéos, illustrations, ainsi que leur conception, sélection et disposition), ainsi que du logiciel (y compris toutes les images ou fichiers intégrés au logiciel ou générés par celui-ci), du code sous-jacent et des données accompagnant le logiciel du Site. Toute référence au Site inclut ce contenu et ce logiciel. Le Site est protégé par des droits d'auteur, des brevets et/ou des marques commerciales et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle, qui nous appartiennent ou pour lesquels nous détenons une licence, et qui sont protégés par les lois du Royaume-Uni, des États-Unis et par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. En utilisant le Site et en acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le Site, y compris sur tout contenu ou logiciel figurant sur le Site.

2. Licence limitée ; restrictions

Nous mettons le Site à votre disposition dans le but de vous fournir des informations sur nous, ainsi que sur les événements, les lieux et les autres produits et services proposés ou décrits sur le Site. Une licence limitée vous est accordée pour utiliser et/ou télécharger les éléments contenus sur le Site sur un seul ordinateur personnel, et pour imprimer une copie papier des éléments contenus sur le Site, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que tous les avis de droits d'auteur, de marques, de brevets et autres avis de propriété restent intacts. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, modifier, afficher, présenter publiquement, distribuer ou créer des œuvres dérivées sur tout autre support, par quelque moyen que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable. Dans tous les cas, le Site doit être mentionné comme source du contenu. L'utilisation du Site ou de tout contenu (y compris, sans limitation, les logiciels et le contenu) figurant sur le Site sur tout autre site Internet est strictement interdite. L'octroi de cette licence limitée est subordonné à votre acceptation et au respect intégral des présentes Conditions. Toute autre utilisation du Site et/ou des éléments du Site, y compris la reproduction (à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus), la modification, la distribution ou la republication, sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une violation de nos droits de propriété et/ou des droits de nos concédants de licence.

Si vous téléchargez un logiciel à partir du Site, ce logiciel est soumis à la licence limitée énoncée ci-dessus. Nous et/ou nos fournisseurs (selon le cas) conservons tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel. Vous ne pouvez pas distribuer, vendre, utiliser ou transmettre les éléments du Site et vous n’êtes pas autorisé à altérer, modifier ou adapter les éléments du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les traduire, les décompiler, les soumettre à une ingénierie inverse, les désassembler ou créer des œuvres dérivées de ceux-ci, ou les utiliser de toute autre manière à des fins commerciales.

Les marques, logos et marques de service affichés sur le Site (collectivement les « Marques ») sont des marques commerciales déposées et non déposées détenues par nous et/ou par nos concédants de licence, prestataires de services et/ou d’autres entités qui nous ont accordé l’autorisation d’utiliser ces Marques. Vous ne pouvez pas utiliser les Marques en relation avec un produit ou un service qui n'est pas proposé par nous, et aucune licence ni aucun droit d'utiliser les Marques à des fins commerciales ou non autorisées n'est accordé aux utilisateurs.

3. Code de conduite et autorisations

Sur le Site, nous pouvons permettre aux utilisateurs de publier des commentaires, du contenu ou d’interagir avec d’autres personnes. Vous ne pouvez pas utiliser le Site pour :

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  • faire des déclarations sectaires, haineuses ou racistes ;
  • encourager des activités illégales ou discuter d'activités illégales dans l'intention de les commettre ou de causer des blessures ou des dommages matériels à quiconque ;
  • publier ou diffuser tout contenu qui enfreint et/ou viole un droit d'un tiers ou une loi ;
  • publier ou diffuser des propos ou des images vulgaires, obscènes, grossiers ou indécents ;
  • faire de la publicité, vendre ou solliciter d'autres personnes ;
  • utiliser le Site ou le forum à des fins commerciales de quelque nature que ce soit, à l'exception de l'achat et/ou de la revente de billets par l'intermédiaire de notre Service officiel de revente ;
  • publier ou diffuser tout logiciel ou autre matériel contenant des virus, vers, chevaux de Troie, défauts, bombes à date, bombes à retardement ou tout autre composant nuisible ;
  • publier du contenu ou faire des déclarations qui ne se rapportent pas, de manière générale, au sujet ou au thème désigné d'un salon de discussion ou d'un forum ;
  • restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des services ou des fonctionnalités du Site ;
  • falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout contenu affiché par le Site ou transmis via celui-ci ;
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  • télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout « courrier indésirable », « spam », « chaîne de lettres », « système pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones désignées à cet effet ;
  • utiliser le Site ou le forum pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou faire de fausses déclarations ou déformer de toute autre manière votre affiliation avec une personne ou une entité, y compris nous-mêmes ou l'un de nos employés, y compris l'utilisation abusive de mots de passe, codes d'accès, codes de prévente ou codes de réduction si vous n'êtes pas le destinataire initial dudit code ;
  • utiliser le Site ou tout contenu figurant sur le Site à des fins illégales ou commerciales ;
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  • obtenir ou tenter d'obtenir tout matériel ou toute information par des moyens qui n'ont pas été intentionnellement mis à disposition via le Site ;
  • collecter des adresses e-mail ou d'autres informations personnelles publiées par d'autres utilisateurs du Site à des fins de marketing, commerciales ou autres fins inappropriées ;
  • « encadrer » ou « dupliquer » le Site, ou toute partie de celui-ci ; ou
  • utiliser tout moyen automatique (par exemple, robot, spider, lecteur hors ligne, application de recherche/récupération du Site ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique) pour (a) récupérer, indexer, extraire des données ou, de quelque manière que ce soit, reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site ou de son contenu, ou (b) effectuer des requêtes multiples et répétitives pour accéder, recharger ou « actualiser » des pages d’événements transactionnels ou de billetterie. Cette interdiction s'applique que ces activités soient menées à des fins commerciales ou non commerciales. Nous nous réservons expressément par les présentes nos droits de reproduction et d'extraction aux fins d'exploration de textes et de données conformément à l'article L.122-5-3 III du Code de la propriété intellectuelle français, cette réserve étant valablement exprimée par les présentes Conditions. Pour éviter toute ambiguïté, cette réserve n'affecte pas l'exception relative à l'exploration de textes et de données effectuée exclusivement à des fins de recherche scientifique.

Lors de l'utilisation du Site, vous vous engagez à respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables. Veuillez nous signaler tout manquement au Code de conduite.

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Notre politique consiste à respecter la vie privée de tous nos clients. Nous utiliserons les informations que nous collectons de diverses manières, conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le contenu du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit. En téléchargeant des éléments sur le Site ou en nous soumettant des éléments, vous nous accordez (ou garantissez que le propriétaire de ces éléments nous a expressément accordé), pour toute la durée légale de la protection des droits d'auteur, un droit et une licence mondiaux, libres de droits, irrévocables et non exclusifs d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, d'exécuter et d'afficher publiquement, de créer des œuvres dérivées et de distribuer ces documents ou de les incorporer sous toute forme, sur tout support ou toute technologie actuellement connus ou développés ultérieurement dans l'univers entier.

Lorsque vous participez à une discussion sur le Site, ne présumez jamais que les personnes sont bien celles qu’elles prétendent être, qu’elles savent ce qu’elles prétendent savoir, ou qu’elles sont affiliées à ceux avec qui elles prétendent être affiliées, que ce soit dans un salon de discussion, un forum de discussion ou toute autre zone de contenu généré par les utilisateurs. Les informations obtenues peuvent ne pas être fiables, et il n’est pas recommandé d’effectuer des transactions ou de prendre des décisions en se fondant uniquement ou en grande partie sur des informations que vous ne pouvez pas confirmer. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou de l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs ou des tiers sur le Site, et ne serons pas responsables des décisions prises sur la base de ces informations.

4. Achat de billets

Veuillez consulter le Contrat d'achat qui régit votre commande, votre achat ou votre vente de billets via le Site (y compris les billets de revente et ceux livrés via notre méthode de livraison numérique) ainsi que l'utilisation de ces billets. Vous devez fournir vos informations de carte de crédit et d'autres informations personnelles afin de finaliser votre achat. Tout billet acheté par ou pour des entreprises ou des revendeurs de billets peut être annulé conformément au Contrat d'achat. Lors de l'achat de billets, vous pouvez être redirigé vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à ce Site. NOUS NE SOMMES RESPONSABLES D’AUCUN ASPECT DES SITES WEB TIERS, Y COMPRIS LES ACHATS EFFECTUÉS SUR CES SITES. Veuillez-vous assurer de consulter les conditions générales que vous trouverez sur ces sites tiers.

5. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de garantir que le Site et son contenu sont exacts et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres éléments nuisibles. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie non expressément énoncée dans les présentes Conditions.

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes sur le Site, les données et autres informations qui y figurent sont susceptibles d'être modifiées fréquemment. Nous recevons également des informations provenant de diverses sources sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle et pour lesquelles nous ne pouvons être tenus responsables. Par conséquent, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité des informations figurant sur le Site ou sur d'autres sites web vers lesquels renvoient des liens présents sur le Site ou vers lesquels le Site renvoie. Veuillez nous signaler toute inexactitude que vous pourriez constater dans le contenu du Site. Nous ne sommes pas responsables du comportement des exploitants de sites tiers, et nous ne pouvons garantir que vous serez satisfait des produits ou services que vous achetez sur un site tiers lié à ou depuis le Site, ou du contenu tiers présent sur le Site. Nous ne cautionnons aucun des produits proposés, et nous n'avons pris aucune mesure pour vérifier l'exactitude ou la fiabilité des informations contenues dans ces sites ou contenus tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la sécurité des informations (y compris, sans s’y limiter, les informations de carte de crédit et autres informations personnelles) que vous pourriez être amené à fournir à un tiers. Nous vous encourageons vivement à effectuer toutes les vérifications que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de procéder à toute transaction en ligne ou hors ligne avec l’un de ces tiers. Aucune disposition de la présente clause ne limite notre responsabilité lorsqu’elle ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

La vente de billets est soumise à des limitations de responsabilité supplémentaires, qui figurent dans le Contrat d'achat.

6. Liens

Le Site contient des liens vers d'autres sites Internet, y compris d'autres sites où vous pouvez acheter des billets pour des événements ou d'autres biens et services. Nous fournissons ces liens uniquement pour votre commodité et nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site Internet lié au Site ou accessible à partir de celui-ci. Nous ne garantissons pas l'exactitude, la légalité, la fiabilité ou la validité de tout contenu sur ces autres sites Internet, ni que ces sites seront exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site à condition que ce lien n'indique ni ne suggère aucun parrainage de votre site web par nos soins. Toutefois, vous ne pouvez, sans notre autorisation écrite préalable, encadrer ou créer un lien en ligne vers tout contenu du Site, ni intégrer dans un autre site web ou service quelconque notre matériel, notre contenu ou notre propriété intellectuelle.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit, moyennant un préavis raisonnable, de suspendre ou de résilier votre accès à et/ou votre utilisation de notre Site si vous ne respectez pas les présentes Conditions d'utilisation. Nous vous informerons des motifs de cette suspension ou résiliation. Toute violation des présentes Conditions peut nous amener à suspendre votre capacité à effectuer de nouvelles transactions.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents. Si une disposition des présentes Conditions s'avérait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait réputée séparable des présentes Conditions et n'affecterait pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Afin d'engager une telle procédure, veuillez envoyer une lettre décrivant le litige à AXS à l'adresse suivante :

9. Divers

La renonciation à une disposition des présentes ne vaut pas renonciation à toute autre disposition, ni renonciation continue à cette même disposition à l'avenir. Si un tribunal compétent juge qu'une disposition des présentes Conditions est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera sans effet dans la mesure de la décision du tribunal, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent toutes les déclarations, ententes ou accords antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, et ne peuvent être modifiées que par écrit, avec la signature de vous-même et de nous-mêmes.

10. Politique en matière de droits d'auteur

Nous mettrons fin aux privilèges de tout utilisateur qui utilise ce Site pour transmettre illégalement du matériel protégé par le droit d'auteur sans autorisation. En particulier, les utilisateurs qui soumettent du Contenu sur ce Site, qu'il s'agisse d'articles, d'images, d'histoires, de logiciels ou de tout autre matériel susceptible d'être protégé par le droit d'auteur, doivent s'assurer que le Contenu qu'ils téléchargent n'enfreint pas les droits d'auteur ou autres droits de tiers. Après notification en bonne et due forme de la part du titulaire des droits d'auteur ou de son mandataire, et confirmation par décision de justice ou aveu de l'utilisateur qu'il a utilisé ce Site comme instrument de violation illicite, nous mettrons fin aux droits des utilisateurs contrevenants d'utiliser et/ou d'accéder à ce Site. Nous pouvons toutefois supprimer tout contenu manifestement illicite dès que nous en avons été informés ou dès que nous en prenons connaissance par tout autre moyen.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure où nous avons agi avec la diligence professionnelle requise, nous ne serons pas responsable envers vous de toute perte ou tout dommage résultant de ou lié à votre utilisation du Site, sauf s'il est causé par une violation de notre part des présentes Conditions d'utilisation ou de toute loi applicable.

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par des cas de force majeure tels que définis à l'article 1218 du Code civil français. Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas (i) de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence, (ii) de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou (iii) de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit français applicable.

12. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

Le Site est exploité par AXS.